Synthèse
Au début de l’année, une large alliance de citoyens a publié une charte de souveraineté numérique au Brésil. Dans cette charte, ils déplorent l’extraction et la manipulation effrénées des données locales par les grandes entreprises technologiques et exhortent le gouvernement à soutenir les technologies interopérables et ouvertes, ainsi que les centres de données à usage commun.
À l’autre bout du monde, dans un autre pays vaste et peuplé, le gouvernement indien a demandé à tous les fournisseurs de services de conserver pendant cinq ans les informations concernant leurs utilisateurs et de synchroniser les horloges de leurs systèmes avec une seule source de temps : les serveurs du gouvernement. Ces dispositions figurent dans les nouvelles directives de sécurité de l’Équipe indienne d’intervention en cas d’urgence informatique (CERT-In), dans le but d’augmenter le nombre de rapports d’incidents de sécurité et de protéger l’infrastructure numérique du pays.
Ces deux prises de position projettent une vision de la souveraineté dans le cyberespace, mais la manière dont ils veulent parvenir à cette vision, et les acteurs qui la conduisent, sont radicalement différents.
L’Internet Society a lancé cette étude dans le but de définir une position sur la souveraineté numérique. Loin d’être un idéal monolithique, nous avons découvert une notion large et mal définie que différents groupes interprètent et appliquent de manière diverse à travers le monde. On peut citer par exemple les gouvernements qui souhaitent contrôler la manière dont les opérations et les ressources Internet sont gérées, les entreprises locales qui dénoncent la domination des plateformes technologiques étrangères, les communautés autochtones qui veulent sauvegarder les connaissances et les ressources locales, et les individus qui veulent affirmer leur autonomie dans leurs interactions avec les appareils, les plateformes et la façon dont ils gèrent leurs données.
Ce rapport cherche à comprendre les différentes approches qui existent, sachant que chacune aura un impact différent sur Internet, et à proposer un cadre pour analyser cet impact. En ce sens, il ne cherche pas à consolider ou à approuver une définition ou une position unique de la souveraineté numérique.
Cette étude restreint sa portée à l’examen des politiques gouvernementales qui ont explicitement adopté la souveraineté numérique. Elle les regroupe en fonction de leurs objectifs déclarés et évalue leur impact sur le fondement technique d’Internet. Notre objectif est de fournir un guide nuancé pour déterminer si les politiques de souveraineté numérique peuvent nous faire passer d’un Internet qui profite à tous à une série de réseaux fragmentés et fermés où les opportunités qui découlent de la connexion mondiale se perdent.[1]
Nous présentons d’abord un résumé des tendances de politiques en Asie-Pacifique, en Afrique et en Europe (y compris en Russie), puis nous regroupons les politiques et les mesures en fonction (a) de leurs objectifs, et (b) des acteurs habilités à atteindre ces objectifs. Cette catégorisation a mis en évidence deux approches distinctes de la souveraineté numérique:
- Les politiques qui assurent la sécurité nationale par un contrôle accru de l’État ont pour ambition de faire appliquer des lois dans le domaine numérique afin de renforcer la sécurité nationale. Cette approche s’appuie sur des acteurs étatiques habilités à centraliser le contrôle des opérations du réseau, à concentrer le pouvoir dans les mains de l’État et à limiter le pouvoir des opérateurs. Ce type de souveraineté numérique présente des risques importants pour les caractéristiques et les valeurs fondamentales d’Internet et pourrait conduire à une fragmentation directe de celui-ci.
- Les politiques qui recherchent l’autodétermination économique dirigée par les acteurs économiques veulent renforcer les acteurs de l’économie nationale et, dans une moindre mesure, assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Ces mesures n’interfèrent pas intentionnellement avec les opérations du réseau d’Internet. Elles tentent plutôt de stimuler les économies numériques locales en créant des conditions de concurrence équitables et en réduisant les obstacles à leur accès en rendant les données et autres ressources plus accessibles. Certaines politiques peuvent être protectionnistes et interférer avec les opérations du réseau. Globalement, elles cherchent à accroître les opportunités créées par un réseau mondial et des sociétés et économies connectées, et sont susceptibles d’améliorer les conditions qui permettent aux acteurs locaux de tirer parti d’Internet.
Ce rapport montre que les politiques de souveraineté numérique peuvent avoir un impact négatif sur le fonctionnement d’Internet et, plus important encore, sur notre capacité à utiliser Internet. Afin de minimiser le risque de perturber le fonctionnement de cette ressource mondiale dont nos économies et nos sociétés dépendent de plus en plus, nous encourageons vivement les personnes chargées de l’élaboration des politiques à réaliser une évaluation de l’impact sur Internet dans le cadre de leurs processus, en particulier dans le cadre de mesures visant à relever les défis de l’environnement numérique.
Notre analyse initiale se concentre sur trois régions, mais reconnaît que la souveraineté numérique, qu’elle soit implicite ou explicitement déclarée, gagne du terrain dans les ordres du jour politiques du monde entier. D’autres études sur cette question pourraient bénéficier de l’utilisation de ce cadre et de la boîte à outils « Mode de fonctionnement du réseau Internet », pour évaluer l’effet que les politiques de souveraineté numérique peuvent avoir sur l’Internet mondial, indépendamment de l’endroit où elles se trouvent.
Notes
[1] Bien que nous apprécions le discours académique sur la souveraineté en tant que concept politique, ce rapport se concentre sur les conséquences de la mise en œuvre pratique de cette notion sur Internet – en particulier, comment les politiques numériques menées par l’État ont un impact sur les fondements techniques et l’évolution d’Internet.
