Structure et organisations affiliées

L’Internet Society est une organisation à but non lucratif du District de Columbia et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). L’Internet Society est le seul membre de l’Internet Engineering Task Force Administration LLC (IETF LLC), du Registre d’intérêt public (PIR), de la Fondation Internet Society et de la Connected Giving Foundation (CGF).

Connected Giving Foundation

La Connected Giving Foundation est une organisation à but non lucratif de Pennsylvanie et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). La CGF est une filiale de l’Internet Society et soutient la mission de l’Internet Society. La CGF gère les actifs d’investissement au profit de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society.

Internet Engineering Task Force Administration LLC (IETF LLC)

L’IETF LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware. Depuis 1992, l’Internet Society soutient l’Internet Engineering Task Force (IETF) en lui fournissant un cadre institutionnel. En 2018, l’IETF LLC a été créé pour fournir un cadre juridique distinct aux groupes responsables des normes d’infrastructure Internet, notamment l’IETF et l’IAB.

L’IETF LLC est une « LLC à membre unique » et est une « entité ignorée » de l’Internet Society. Lorsqu’une LLC (c’est-à-dire une « société à responsabilité limitée ») est « ignorée », cela signifie qu’à des fins fiscales fédérales aux États-Unis, la LLC est traitée comme une division ou une branche de son membre unique. Étant donné que l’Internet Society est le seul membre de l’IETF LLC, l’administration fiscale des États-Unis (IRS, Internal Revenue Service) considère l’IETF LLC comme une division ou une branche de l’Internet Society, même si l’IETF est techniquement une entité distincte et fonctionne généralement indépendamment de l’Internet Society. 

En tant que LLC ignorée de l’Internet Society, l’IETF est également traité comme un organisme de bienfaisance public régi par le statut 501(c)(3). L’IETF bénéficie du statut d’organisme de bienfaisance public de l’Internet Society, même s’il ne dispose pas d’un enregistrement distinct auprès de l’IRS. Ce statut spécial permet également à l’IETF de recevoir des dons déductibles des impôts fédéraux américains sans avoir d’enregistrement distinct auprès de l’IRS. Un donateur peut faire des dons directement à l’IETF ou directement à l’Internet Society au profit de l’IETF. Dans les deux cas, l’IRS considère les dons comme des dons à l’Internet Society à des fins fiscales fédérales, mais les dons sont destinés à soutenir les activités de l’IETF plutôt que celles de l’Internet Society.

Le statut spécial de l’IETF LLC signifie également que l’IETF ne dépose pas son propre formulaire 990 ; il est intégré au formulaire 990 de l’Internet Society.  

Fondation Internet Society

La Fondation Internet Society est une organisation à but non lucratif du District de Columbia et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). C’est une filiale de l’Internet Society qui soutient la mission de l’Internet Society. En tant que ressource centrale pour les programmes de subventions, la Fondation s’efforce d’élargir l’accès et la connectivité à Internet, de renforcer la résilience de l’Internet, de promouvoir l’inclusion numérique et de favoriser la recherche sur l’avenir et la durabilité de l’Internet. De plus, la Fondation soutient d’importants travaux visant à promouvoir la gouvernance de l’Internet et assurer la sécurité de l’Internet.

La Fondation gère également les subventions au nom des programmes de subventions de l’Internet Society, participe à la collecte de fonds pour soutenir l’Internet Society, organise des programmes de formation et d’apprentissage en ligne, gère les communications et contribue par ailleurs à accroître l’impact de l’Internet Society.

Registre d’intérêt public (PIR, Public Interest Registry)

Le Registre d’intérêt public (PIR, Public Interest Registry) est une organisation à but non lucratif de Pennsylvanie et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). Le PIR est une filiale de l’Internet Society et soutient la mission de l’Internet Society. Le PIR est un opérateur de registre qui gère le domaine de premier niveau (TLD, Top-Level Domain) .ORG ainsi que d’autres TLD pour les organisations à but non lucratif. Le PIR génère également des fonds au profit de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society.