La gouvernance et des politiques

Seulement les titres ont été traduites. Toute la documentation juridique est disponible que dans la langue anglaise.

Internet Society

• Modification et mise à jour des statuts de la société Internet, 17 mai 2021
• Demande de reconnaissance d’une exemption. Formulaire 1023
• Articles d’Incorporation de Internet Society

Conseil d’administration de l’Internet Society

• Code de déonthologie du Conseil d’administration
• Les conflits d’intérêts pour les fiduciaires et les dirigeants (PDF)
• Obligations fiduciaires des administrateurs
• Lignes directrices pour la liaison de la Commission d’administrateurs de Internet Society au comité de mise en candidature de l’IETF
• Procédures de sélection des fiduciaires
• Procédure pour la conduite des réunions
• Procédure pour la tenue de votes électroniques
• Procédure d’élection des dirigeants du conseil
• Procédure pour les listes de mailing
• Politique de voyage pour les fiduciaires
• Politique de divulgation du paiement des fiduciaires