Influencer le droit de l’Internet

Notre programme Amicus permet à Internet de se faire entendre devant les tribunaux.

Nous croyons en un monde où Internet est synonyme d’opportunités. Nous nous soucions de son avenir.

Les tribunaux se prononcent fréquemment sur des questions juridiques et interprètent des lois et des règlements qui ont une incidence sur le fonctionnement de l’Internet. Il arrive souvent que les tribunaux soient confrontés à des questions concernant l’application des lois face à l’évolution rapide de la technologie de l’Internet. Le programme Amicus de l’Internet Society permet de partager notre vision des choses avec les tribunaux afin de s’assurer que les lois adoptées soutiennent l’Internet ouvert, mondialement connecté, sécurisé et digne de confiance.

Grâce au programme Amicus, l’Internet Society partage son expertise technique et politique en vue d’aider les tribunaux à comprendre l’impact de leurs décisions juridiques sur l’Internet, et notamment la manière dont les décisions favoriseront ou entraveront l’ouverture, la connectivité et la sécurité sur l’Internet. Grâce à ses efforts, l’Internet Society fait entendre un point de vue crédible sur des dossiers essentiels au fonctionnement de l’Internet.

De quelle manière nous est-il possible d’influencer la législation relative à Internet ?

Un mémoire d’amicus curiae est une soumission écrite à un tribunal dans laquelle une personne ou une entreprise extérieure à la procédure présente des informations et des observations pertinentes en vue d’aider le tribunal à statuer sur la question soulevée dans l’affaire.

De quelle manière pouvons-nous intervenir en tant qu’amicus curiae ?

Les amici curiae jouant un rôle essentiel dans les litiges aux États-Unis où ils sont expressément autorisés par l’ordre judiciaire, l’Internet Society a jusqu’à présent déposé des mémoires d’amicus curiae auprès des tribunaux américains. Cependant, l’Internet Society étant une organisation mondiale, elle envisage la possibilité de déposer des mémoires d’amicus curiae ou des documents équivalents dans d’autres juridictions, dans la mesure où celles-ci autorisent de tels dépôts.

Mémoires d’amicus curiae présentés

Le 23 septembre 2024, l’Internet Society a rejoint un mémoire d’amicus curiae dirigé par le Center for Democracy and Technology (CDT) dans l’affaire Free Speech Coalition contre Paxton devant la Cour suprême des États-Unis. Nous expliquons les défis des technologies actuelles de vérification de l’âge et abordons la manière dont le maintien de la loi du Texas exigeant la vérification de l’âge compromettra en réalité la confidentialité et la sécurité des utilisateurs.

Le 6 mai 2024, l’Internet Society a déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire « Alario et TikTok contre Knudsen » devant la 9ᵉ cour d’appel des États-Unis, en lien avec la loi SB 419 du Montana interdisant TikTok. Nous sommes d’avis que si la loi entre en vigueur, elle pourrait entraîner une fragmentation de l’expérience Internet aux États-Unis, car d’autres États pourraient commencer à interdire des applis. Nous avons également expliqué pourquoi l’interdiction ne fonctionnera pas techniquement. En lire les grandes lignes.

Le 3 avril 2024, l’Internet Society a déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Richter c. Google devant la Cour suprême du Mexique (officiellement, Amparo Directo numéro 8/2023, en cours de procédure devant la première chambre de la Cour suprême). Nous avons présenté notre point de vue sur l’importance pour Internet de maintenir la protection des intermédiaires contre toute responsabilité pour les contenus générés par les utilisateurs, y compris la protection de leurs décisions de modération de contenu.

Le 11 mars 2024, l’Internet Society a rejoint sept autres entreprises pour déposer un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Nevada contre Meta devant le tribunal de district du comté de Clark, Nevada. Nous soutenons que le tribunal devrait rejeter la requête du Nevada visant à obtenir une injonction préliminaire pour empêcher que le cryptage de bout en bout ne soit activé par défaut dans Facebook Messenger.

Le 7 décembre 2023, l’Internet Society a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis dans les affaires combinées Moody contre NetChoice et NetChoice contre Paxton. Nous soutenons que la capacité à modérer le contenu d’une discussion en ligne est essentielle pour créer des communautés en ligne fortes, et qu’elle offre une meilleure expérience utilisateur, permet des discussions sûres, supprime les publications nuisibles et prévient les menaces.

Le 19 janvier 2023, l’Internet Society a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Gonzalez contre Google. Nous soutenons que les mesures de protection en matière de responsabilité, telles que prévues par la « Section 230 » de la législation américaine, sont essentielles au maintien de la vaste gamme de commentaires, d’œuvres artistiques et d’autres contenus publiés par des individus du monde entier par de nombreux types de fournisseurs de services sur Internet. En lire les grandes lignes.

Le 11 octobre 2022, l’Internet Society a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit dans l’affaire Hunley contre Instagram. Dans notre mémoire, nous soutenons que l’acte d’intégrer du contenu ou du code est essentiel à la capacité générative et modulaire d’Internet, sans laquelle Internet et le Web ne seraient que de pâles copies de ce qu’ils sont aujourd’hui.

Le 4 décembre 2020, l’Internet Society, l’Electronic Frontier Foundation et le Center for Democracy & Technology ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis dans l’affaire U.S. WeChat Users Alliance. Cette affaire remet en question l’ordonnance de septembre du ministère américain du commerce interdisant aux entreprises américaines de s’engager dans certaines transactions techniques avec WeChat ou l’application WeChat. Lire notre déclaration.

Le 30 septembre 2016, des entreprises et des particuliers appartenant aux communautés techniques et commerciales de l’Internet ont déposé un mémoire d’amicus curiae dans le cadre du procès intenté par les procureurs généraux de l’Arizona, du Texas, de l’Oklahoma et du Nevada pour empêcher la transition de la supervision de l’IANA.