Grâce à nos chapitres en Amérique latine, nous disposons désormais d’une carte plus claire du paysage réglementaire de la responsabilité des intermédiaires dans la région.
La responsabilité des intermédiaires répond à la question suivante : « Les intermédiaires d’Internet (fournisseurs de services Internet, services d’hébergement et de cloud computing, plateformes de réseaux sociaux, etc.) doivent-ils être tenus responsables du contenu publié ou des actions effectuées par d’autres, comme leurs utilisateurs ? »
Le succès d’Internet dépend des dispositions en matière de responsabilité des intermédiaires qui protègent les fournisseurs d’accès à Internet – en garantissant que la responsabilité du comportement des utilisateurs incombe aux utilisateurs eux-mêmes, et non aux intermédiaires sur lesquels ils comptent (tant au niveau de l’infrastructure que du contenu).
La façon dont les cadres juridiques traitent la responsabilité des intermédiaires dans le monde entier peut avoir des répercussions différentes sur la façon dont Internet fonctionne en réseau.
Dans certains pays, la législation sur la responsabilité des intermédiaires est bien connue : la loi américaine de 1996 sur la Communications Decency Act (article 230) et la charte brésilienne des droits de l’Internet, par exemple. Mais dans beaucoup de pays du monde, il est couvert par d’autres réglementations de portée générale, telles que le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la protection des consommateurs et le droit de la protection de l’enfant.
Nous avons demandé à notre communauté locale de nous aider à cartographier et à surveiller les régimes actuels qui s’appliquent aux intermédiaires d’Internet dans leur pays, afin que notre travail puisse garantir que les politiques et les réglementations en la matière continuent de soutenir une base solide pour l’Internet.
Des personnes de 18 pays d’Amérique latine ont répondu au questionnaire que nous avons élaboré en partenariat avec les dirigeants des chapitres [1]. Les réponses ont permis de dresser des profils de pays avec des descriptions détaillées des règles et réglementations qui peuvent affecter la responsabilité des intermédiaires en Bolivie, au Brésil, en Colombie, au Chili, en République dominicaine, en Équateur, au Mexique et au Venezuela.
Ces fiches pays donnent un aperçu actualisé de la complexité du paysage réglementaire. La majorité des pays s’appuient encore sur des normes administratives, civiles et pénales générales qui s’appliquent plus ou moins uniformément aux intermédiaires sur Internet.
Les régimes de droits d’auteur et de responsabilité éditoriale sont couramment appliqués, même s’ils sont antérieurs à l’ère d’Internet. La réglementation générale des télécommunications peut également comprendre des règles qui s’appliquent aux intermédiaires de l’internet. Le Chili est un pays phare en raison de ses règles de neutralité du réseau en vigueur depuis longtemps, qui prévoient des sanctions pour les intermédiaires qui entravent la libre circulation des données au niveau de l’infrastructure.
Le Brésil est le seul pays, parmi ceux énumérés ci-dessus, qui dispose d’un régime spécialisé dans la responsabilité des intermédiaires , conçu pour les fournisseurs d’accès à Internet et les fournisseurs d’applications Internet. Le « Marco Civil » – ou cadre civil – établit des exemptions à la responsabilité des fournisseurs en ce qui concerne les contenus de tiers. Les fournisseurs d’accès sont toujours exonérés de toute responsabilité concernant le contenu et le comportement des utilisateurs.
Notre démarche de cartographie est toujours en cours. D’autres profils de pays produits par les membres de la section ALC sont attendus dans les mois à venir.
Le processus va au-delà de la collecte d’informations actualisées. Il nous a également permis d’identifier des personnes capables de promouvoir et de défendre l’importance de régimes de responsabilité des intermédiaires solides pour le projet « Méthode de mise en réseau sur Internet », afin de soutenir l’engagement communautaire et la défense des intérêts futurs.
Au vu de ce que nous avons accompli jusqu’à présent, nous avions quelques idées sur la manière dont l’Internet Society peut continuer à développer sa base de connaissances en matière de responsabilité des intermédiaires – avec l’aide de sa communauté mondiale. Parmi ces idées, citons les suivantes :
- Des groupes de travail au niveau des pays ou des chapitres pour examiner et élargir les profils de chaque pays
- Des formations et des travaux supplémentaires pour inspirer et collaborer avec d’autres chapitres dans la région
- Des activités et ressources supplémentaires sur le thème de la responsabilité des intermédiaires
- La réplication du processus dans d’autres régions
- La mise à profit de notre communauté comme source de contribution précieuse à d’autres exercices de cartographie, tels que la carte mondiale des responsabilités des intermédiaires
Découvrez-en plus sur la méthode de mise en réseau sur Internet !
Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour avoir consacré leur temps et leurs connaissances à nous aider dans cet effort de collaboration : Roberto Zambrana Flores ; Félix Fabian Espinoza Valencia ; Flávio R. Wagner ; Giovanna Michelato ; Lorena Donoso Abarca ; German M Fajardo Muriel ; César Moliné ; Alejandro Pisanty ; Viviana Da Silva. Par ailleurs, Nancy Quiros et Christian O’Flaherty ont contribué à cet article.
Nous tenons également à remercier ces personnes pour leurs contributions : Graciela Mariani ; Hector Ariel Manoff ; José Ignacio Alvarez-Hamelin ; R Danton Nunes ; Eric Alexander – Venturas ; Jorge Augusto Ottoni Nobre de Oliveira ; Leonardo Lins ; Miguel Medina ; Willy Maurer ; Mauricio Alarcón Salvador ; Kelvin Atiencia ; Ethel Monge de Kuri ; Yesenia Granillo ; Fernando Manuel Morales Rodas ; Jose Anibal Silva de los Angeles ; Ernesto Pineda ; Sandy Karyna Palma Rodríguez ; Ana Laura Leon ; Francisco Javier Huerta Gijón ; Simon Perez C. Haydee Almiron ; Dámaris Mercado Martínez ; Alicia Castillo ; Eduardo Tomé et Jan Alvarado.
[1] Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République dominicaine, Uruguay, Venezuela.
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