En octobre, nous avons organisé le Sommet sur la connectivité des populations autochtones (ICS), édition 2020. Au cours des quatre dernières années, ce sommet est devenu un événement incontournable notamment pour les opérateurs de réseau, les dirigeants et les membres des communautés autochtones qui se réunissent pour discuter des opportunités et des défis uniques auxquels les communautés autochtones sont confrontées lorsqu’elles font campagne pour un accès à Internet de qualité et abordable, et pour le développement de relations avec des communautés aux vues similaires dans toute l’Amérique du Nord.
En plus du sommet lui-même, pendant les six semaines précédant l’événement, les participants au programme de formation sur la politique et la défense des droits des ICS ont dirigé l’élaboration d’une série de recommandations politiques. Celles-ci ont ensuite été élaborées, examinées et approuvées par les participants au sommet. Elles aideront désormais l’Internet Society et les communautés autochtones qui les ont créées à plaider en faveur de politiques qui aideront les États-Unis et le Canada à atteindre l’équité numérique.
Nous savons que ces recommandations font vraiment la différence. En 2019, nos recommandations politiques et nos efforts de sensibilisation organisés ont eu un impact réel et été source de changement. La Commission fédérale des communications aux États-Unis était sur le point de lancer une vente aux enchères du spectre et d’inclure une fenêtre de priorité tribale afin que les communautés indigènes puissent demander les droits d’utilisation des ondes au-dessus de leurs terres. La fenêtre prioritaire tribale était bien trop courte pour que ces communautés puissent rassembler les données et les documents de planification nécessaires à la demande. En collaboration avec notre communauté, nous avons plaidé avec succès pour que la fenêtre prioritaire tribale soit prolongée de six mois. Les diplômés du programme de formation aux politiques et à la défense des intérêts ont également été consultés sur divers projets de loi aux États-Unis et au Canada et ont participé à la formulation de recommandations à l’intention des agences fédérales ayant un impact sur les processus d’élaboration des lois.
Recommandations en matière de politique communautaire pour 2020
Cette année, la communauté des ICS a choisi d’adopter des recommandations qui portent sur six domaines essentiels à améliorer, tous d’égale importance :
- Une cartographie efficace et précise
- L’inclusion, la consultation de la communauté et l’engagement
- Le renforcement des compétences dans les communautés autochtones
- Les droits et la souveraineté en matière de spectre
- L’infrastructure et l’appropriation
- La tarification abordable
Je résume ci-dessous chaque domaine. Vous pouvez lire les recommandations dans leur intégralité ici.
Une cartographie efficace et précise
La collecte de données cartographiques sur le haut débit, tant aux États-Unis qu’au Canada, doit être considérablement améliorée en vue de contribuer à la recherche et à l’équité. Les participants au sommet demandent aux organismes concernés de modifier immédiatement en priorité la façon dont ils collectent les données et dont ils décident qui est exclu des programmes fédéraux en fonction des difficultés liées à la cartographie.
Par exemple, les fournisseurs d’accès Internet doivent être tenus responsables, par le biais de rapports, de s’assurer que les membres de la communauté ont effectivement accès à la bande passante indiquée.
En savoir plus sur une cartographie efficace.
L’inclusion, la consultation de la communauté et l’engagement
Les participants au sommet appellent également à une meilleure responsabilisation et à des efforts accrus de la part des gouvernements et des entités non autochtones pour engager et consulter les communautés autochtones de manière significative.
Par exemple, la communauté souhaite que les gouvernements et les organisations représentatives autochtones soient impliqués dès les premières étapes de la planification de tout projet ou politique susceptible d’affecter leurs communautés ou leurs terres. Cette démarche devrait être obligatoire.
Lisez les huit politiques que la communauté recommande pour améliorer l’inclusion.
Le renforcement des compétences dans les communautés autochtones
L’objectif secondaire de la connectivité est de renforcer les compétences des communautés autochtones. Le financement des infrastructures, du fonctionnement et de la maintenance, ainsi que de la formation (compétences techniques et numériques) sont tout aussi importants pour parvenir globalement à une équité numérique.
Les participants à l’ICS estiment qu’il est nécessaire de créer des subventions fédérales adaptées aux communautés autochtones en vue de permettre la planification de base, l’inclusion numérique, ainsi que l’exploitation et la maintenance du réseau.
Découvrez-en plus sur le renforcement des compétences.
Les droits et la souveraineté en matière de spectre
Le spectre, tout comme l’eau, est une ressource essentielle pour les communautés autochtones. Les auteurs de ces recommandations demandent aux régulateurs fédéraux de veiller à ce que les gouvernements, les entités et les communautés autochtones aient en premier les droits du spectre sur leurs terres.
Découvrez les recommandations de la communauté concernant le spectre.
L’infrastructure et l’appropriation
En vue de garantir une connectivité essentielle à ces communautés mal desservies, les participants au sommet préconisent des approches souples et créatives en matière de technologie et de modèles de financement, notamment en donnant aux communautés autochtones les moyens de posséder et d’entretenir leur propre infrastructure (en tant que fournisseur de services ou autre).
Par exemple, les subventions pour le financement des réseaux doivent être simples, faciles d’accès et exemptes d’exigences trop contraignantes en matière de rapports. Cela encouragera les applications provenant des communautés autochtones, rurales et isolées.
Découvrez-en plus sur l’importance de l’appropriation.
La tarification abordable
Il ne suffit pas que les communautés autochtones aient purement et simplement accès aux services. Pour parvenir à l’équité numérique, le service doit également être abordable.
Les participants demandent la création d’indicateurs pour mesurer, informer et contrôler l’accessibilité tarifaire. Le service doit être régulièrement évalué et faire l’objet de rapports publics afin de garantir qu’il reste abordable pour les communautés.
Découvrez-en plus sur la tarification abordable.
Et maintenant ?
Nous ne pouvons faire évoluer les choses que si les bonnes personnes reçoivent les recommandations. Veuillez les partager avec ceux qui, selon vous, peuvent soutenir nos efforts pour combler le fossé en matière de connectivité que connaissent beaucoup trop de personnes en Amérique du Nord.
Si vous souhaitez voir ce qui s’est passé lors du sommet 2020 sur la connectivité des populations autochtones, retrouvez des séquences sur la chaîne Livestream de l’Internet Society. De plus, toutes les séances de formation sur les politiques et la défense des droits sont disponibles ici.