Auteur: Konstantinos Komaitis, Director, Policy Development
Pour quelle raison un organisme tel que l’Internet Society a-t-il décidé de rédiger un document de synthèse sur la propriété intellectuelle ? Quel est l’objectif visé par ce document ? Comment ce document est-il lié au débat sur la gouvernance de l’Internet en général ? Et enfin, quelle influence cherche-t-il avoir, le cas échéant, sur le débat concernant la propriété intellectuelle ?
À l’heure actuelle, il existe une volonté de résoudre les questions de politiques en ayant recours à des mesures technologiques. À travers ce document de synthèse, l’Internet Society vise, entre autres, à faire avancer le débat. En effet, il est vital à nos yeux que les décisionnaires élaborent une démarche en termes d’affaires publiques qui soit en adéquation avec des principes éprouvés. Par exemple, les solutions d’application des règles sur la propriété intellectuelle ne devraient pas venir contredire l’architecture inhérente d’Internet. La technologie moderne peut aider à protéger les droits de propriété intellectuelle d’autres manières (par ex. en identifiant l’intention du créateur de contenu), mais l’application aveugle n’est pas une solution. Internet est un outil unique d’autonomie socio-économique. Il nous faut donc veiller à ce qu’il continue à jouer ce rôle important. Cependant, certaines initiatives, prises au cours des 18 à 24 derniers mois (SOPA/PIPA et ACTA), ont eu pour conséquence de creuser un écart important, très médiatisé, entre la politique utilisée, la technologie et les divers acteurs du secteur.
Ainsi, l’Internet Society pense qu’il est important de définir un ensemble de règles minimum régissant les discussions sur la propriété intellectuelle. Un certain nombre d’éléments sont nécessaires à la bonne gouvernance de la propriété intellectuelle comme, par exemple, la participation et l’inclusion de toutes les parties prenantes, la transparence, l’état de droit, le respect de l’architecture d’Internet et le maintien de ses normes ouvertes.
Fondamentalement, le postulat du présent document n’est pas nouveau. Celui-ci a été rédigé dans l’objectif de communiquer et de rassembler diverses idées existantes susceptibles d’enrichir le débat général actuel sur : a) l’influence d’Internet sur les droits de propriété intellectuelle, et b) la place que devrait occuper les droits de propriété intellectuelle dans l’écosystème Internet.
Le débat sur la propriété intellectuelle mené jusqu’à présent semble pâtir du manque de propositions minimales susceptibles de fournir un cadre solide aux échanges sur la propriété intellectuelle. Il nous manque un ensemble de bonnes pratiques permettant d’avancer et d’innover de manière plus efficace sur cette question sujette à controverse. Il faut tout d’abord observer que le domaine de la propriété intellectuelle est l’un des rares sujets de gouvernance de l’Internet manquant encore aujourd’hui de structures inclusives de participation des parties prenantes. Cela ne signifie pas que des discussions entre les différents acteurs sur la propriété intellectuelle n’ont pas lieu, mais que de tels formats ne sont pas encore le mécanisme principal de discussion sur les sujets touchant à la propriété intellectuelle et sur l’influence potentielle que ceux-ci ont sur Internet. Ainsi, bien que nous reconnaissions qu’un effort est fait par certains des acteurs pour remédier au fossé dont on a parlé et que nous encouragions fortement une réconciliation entre propriété intellectuelle et technologies, l’absence d’ouverture générale empêche l’émergence d’avancées solides et durables.
Évidemment, rien de tout cela n’est bien nouveau : le document de synthèse de l’Internet Society n’a pas pour but de tout réinventer, mais de réfléchir aux nombreux points de discussions apparus durant les années d’élaboration de politiques et de processus de gouvernance de l’Internet. C’est à travers ces éléments que la communauté Internet pourra mieux répondre au besoin de promouvoir une évolution et une utilisation transparentes de l’Internet pour le bénéfice de tous au niveau mondial.
L’heure est donc venue de réfléchir et de mettre au point des stratégies sur la manière de renforcer le dialogue, par le biais d’une plus grande inclusivité, des processus entièrement transparents, et par le respect de l’état de droit et de la structure architecturale d’Internet dans les débats sur la propriété intellectuelle sur Internet.
