Boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet
Introduction
La boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet peut vous aider à analyser rapidement un projet de loi, une décision commerciale ou une innovation technologique, afin de prendre des décisions informées sur Internet. Ce document vous offre une description rapide des objectifs, des propriétés essentielles et des facilitateurs d’Internet ainsi qu’un guide détaillé sur la mise en œuvre et la rédaction de votre propre présentation de l’impact sur Internet.
Qu’est-ce que la boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet ?
La boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet (IIAT) a été conçue par l’Internet Society pour aider les personnes dans le monde entier à évaluer les conséquences possibles des évolutions sur Internet, à la fois au niveau fondamental et dans le cadre de notre vision partagée d’un Internet prospère.
Elle offre un cadre pour l’analyse des évolutions proposées des politiques, législations, technologies, modèles commerciaux et réglementations. Notre objectif est d’aider les parties prenantes d’Internet à identifier les effets possibles, qu’ils soient positifs ou négatifs et de prendre des décisions mieux informées.
Ses outils d’analyse vous permettront d’obtenir une vision plus claire des effets potentiels des politiques proposées et vous aideront à proposer des alternatives permettant d’atteindre les mêmes objectifs sans nuire à Internet. Par ailleurs, en vous basant sur votre analyse, vous pourrez expliquer clairement, et de façon nuancée, les avantages et inconvénients d’un projet de réglementation.
Le mode de fonctionnement du réseau Internet et les objectifs d’Internet
La boîte à outils se concentre à la fois sur la base d’Internet, ce que nous appelons le « mode de fonctionnement du réseau Internet » et sur les cibles communément acceptées pour Internet, que nous appelons les « objectifs pour Internet ».
Le mode de fonctionnement du réseau Internet décrit les principaux aspects du modèle du réseau d’Internet, c’est-à-dire l’interconnexion des réseaux, appelée Internet. Il est défini par un ensemble de propriétés essentielles, nécessaires au développement et à la capacité d’adaptation d’Internet. Certaines technologies et certains modèles commerciaux spécifiques peuvent devenir obsolètes, mais le mode de fonctionnement du réseau Internet constitue un socle constant du succès d’Internet. L’Internet Society considère que les propriétés essentielles du mode de fonctionnement du réseau Internet doivent servir de guide à l’évolution d’Internet, afin de protéger à la fois l’innovation et la stabilité. Dans cette boîte à outils, ces propriétés essentielles constituent la référence à partir de laquelle nous pouvons évaluer les effets sur le modèle de réseau.
Les objectifs d’Internet désignent des aspirations partagées sur l’Internet que nous désirons, c’est-à-dire un réseau ouvert, mondialement connecté, sécurisé et fiable. À de nombreuses reprises, des groupes et organisations du monde entier, avec des points de vue divergents, ont trouvé un socle commun dans cet ensemble d’objectifs pour Internet. Ces objectifs guident notre travail collectif pour un meilleur Internet. Ils nous indiquent comment nous voulons qu’Internet soit, aujourd’hui et demain. La mission de l’Internet Society repose elle aussi sur ces objectifs, et, afin de faire avancer le débat et les analyses, nous avons identifié une série de caractéristiques utiles, qui font progresser Internet, son infrastructure et ses usages vers ces objectifs universels. Nous appelons ces caractéristiques utiles des « facilitateurs » : ils font progresser et facilitent l’objectif ciblé. Dans cette boîte à outils, ces facilitateurs constituent la référence à partir de laquelle nous pouvons évaluer les effets sur les objectifs visés.
Utilisation de la boîte à outils
Le principe de base de la boîte à outils est que le mode de fonctionnement du réseau Internet et les quatre objectifs pour Internet ouvrent la voie à l’amélioration d’Internet pour tous. Si une loi en projet pourrait affecter Internet, vous pouvez vous appuyer sur la boîte à outils pour avoir une idée de ses effets probables sur Internet.
Votre analyse sert à déterminer si le sujet en question a des effets néfastes sur les propriétés essentielles du mode de fonctionnement du réseau Internet et/ou sur les facilitateurs des objectifs d’Internet. Les effets des changements proposés seront parfois mitigés, positifs sur un certain plan, et négatifs sur un autre. Très peu de changements proposés ont un effet sans équivoque sur Internet et vous devez accepter de reconnaître les deux facettes.
Dans ce cas, la mesure de l’amplitude des effets est un élément essentiel de votre analyse.
Suivez une approche en deux temps : évaluez, puis faites une analyse approfondie.
| Commencez par évaluer… | …puis analysez |
| Évaluez les effets du changement en question sur chacune des propriétés essentielles et chaque facilitateur. Lorsque vous étudiez les objectifs, utilisez les facilitateurs pour approfondir le sujet et mieux comprendre les effets. En général, cette phase d’évaluation permet uniquement d’identifier quelques éléments valant la peine d’être analysés de manière plus approfondie. | Lorsque vous identifiez un facilitateur ou une propriété essentielle susceptible d’être affecté, évaluez si l’effet sera positif ou négatif. C’est également le bon moment pour répartir les effets en fonction de leur ampleur, afin de vous concentrer sur les questions les plus importantes. |
La phase d’évaluation nécessite que vous vous posiez la question suivante : ce changement proposé affecte-t-il une propriété essentielle ou un facilitateur des objectifs d’Internet ? Commencez par parcourir la liste des propriétés essentielles et des facilitateurs et notez si un effet existe.
Le fait que la propriété essentielle ou le facilitateur soit affecté par le sujet en question peut ne pas sembler évident de prime abord et nous vous invitons donc à lire attentivement les explications détaillées de chaque propriété essentielle et chaque facilitateur.
Vous pouvez éventuellement enregistrer ou prévoir certains des effets pour chaque propriété essentielle ou facilitateur. Cependant, votre analyse finale sera plus utile si elle se concentre sur les effets les plus marquants. Votre document final devra mettre en valeur les questions les plus importantes et présenter les inconvénients majeurs. Il peut être plus utile de laisser la liste exhaustive des effets mineurs en annexe, pour les personnes qui souhaiteraient comprendre votre réflexion, ou savoir pourquoi vous considérez qu’une propriété essentielle ne sera pas fortement affectée.
Si vous considérez que le même raisonnement pour un effet doit s’appliquer à plusieurs propriétés essentielles et facilitateurs, vous pouvez les regrouper dans votre analyse pour qu’ils soient pris en compte et traités ensemble. Ou, si vous avez l’impression de copier-coller une partie de votre analyse, vous devriez prendre du recul pour évaluer si l’effet est négligeable ou si les propriétés essentielles ou les facilitateurs affectés devraient être regroupés en un seul sujet de discussion et d’analyse.
Pour vous aider dans cette partie du processus, l’IIAT propose plusieurs présentations de l’impact sur Internet qui appliquent la boîte à outils à des problématiques émergentes, et peuvent servir de modèle à votre propre évaluation.
Produire une présentation de l’impact sur Internet
Une présentation de l’impact sur Internet vise à répondre à la question suivante : « Quels pourraient être les effets, positifs ou négatifs, de ce changement sur Internet ? » Votre évaluation préliminaire peut avoir un réel impact et fournir des informations très utiles dans le processus décisionnel.
Les conseils ci-dessous vous indiquent comment rédiger votre présentation de l’impact sur Internet. Ils n’ont cependant pas de caractère impératif. Vous pouvez adapter ce que vous lirez ci-dessous à la question que vous cherchez à analyser.
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1. Résumez la question
Le fait de présenter clairement le contexte et la question permettra au lecteur de comprendre plus facilement vos conclusions. Le fait de partir d’une base commune, de vous en tenir aux faits (sans donner votre avis) et de présenter clairement la question et le contexte vous permet d’ouvrir la voie au reste de la discussion.
Dans votre résumé, veillez identifier et documenter les sources que vous utilisez pour appuyer votre présentation de la question et de son contexte. Cette étape de documentation n’est pas seulement importante au début de l’analyse, mais durant la totalité de celle-ci. N’hésitez pas à citer également la boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet.
En fournissant une documentation facile à consulter (les liens hypertextes sont parfaits pour cela), les lecteurs pourront vérifier votre travail. Une analyse transparente sera à la fois plus crédible et plus fiable. En adoptant de bonnes pratiques pour la gestion et le partage des données, vous permettrez à vos interlocuteurs de développer votre analyse et d’étayer vos conclusions.
Votre résumé doit être en deux parties : la description du contexte et celle du changement proposé.
À ce stade, vous devez encore résumer la problématique et présenter au lecteur vos hypothèses de base. En vous en tenant aux faits, vous permettrez aux lecteurs de comprendre que vous souhaitez que chacun prenne une décision informée, ce qui les aidera à écouter ce que vous direz par la suite.
1.1 Présenter le contexte
Il est important de contextualiser et de fournir un bon aperçu de l’historique de cette question. Par exemple, pour placer un projet de loi dans son contexte historique, expliquez le cadre juridique général qui l’entoure, les motivations présentées par ses partisans et les résultats escomptés.
Les questions suivantes peuvent vous aider à définir le contexte : pourquoi cette politique a-t-elle été introduite, c.-à-d. à quel problème est-elle censée répondre ? Quelles étaient les politiques précédentes et étaient-elles considérées efficaces ? Quelle est l’innovation technologique et pourquoi est-elle importante ? Qu’est-ce qui a donné naissance à la tendance émergente et quels types d’organisations et d’intérêts la soutiennent ?
1.2 Décrire le changement proposé
Commencez par nommer et décrire le principal sujet que vous allez analyser. Restez clair et concis, les citations sont parfaitement acceptables. Mettez tout le monde d’accord sur le sujet traité : un projet de loi ou de réglementation, le changement d’un modèle commercial, une nouvelle application ou un changement dans la gouvernance, par exemple.
Cette partie de la présentation est également utile pour le reste de votre analyse. Le fait de citer le texte juridique ne suffira peut-être pas à décrire les effets du changement proposé. Il est souvent utile de décrire vos hypothèses et de résumer ce que vous avez identifié comme les effets du changement proposé. Par exemple, une loi qui impose aux prestataires de services en ligne de partager les données de leurs utilisateurs avec les forces de l’ordre peut ne pas interdire explicitement le recours au cryptage de bout en bout, même si cela sera un effet de facto de la loi.
2. Évaluer et analyser le changement proposé
2.1 Résumez votre analyse au fur et à mesure
Le tableau ci-dessous peut vous aider à présenter de manière concise les résultats de l’exercice d’évaluation, ce qui peut être utile avant de commencer à rédiger votre présentation.
| Changement proposé: | |||
| Objectif pour Internet ou propriété essentielle | Facilitateur (s’il s’agit d’un objectif) | Effet (positif/négatif, fort/faible) | Argument |
Par exemple, envisagez le scénario suivant : une nouvelle réglementation impose à tout acteur se connectant à Internet de verser une caution d’un million d’euros aux pouvoirs publics pour éviter les mauvaises utilisations. Dans ce cas, le résultat de l’analyse ressemblera à ceci:
| Changement proposé: | Toutes les nouvelles organisations se connectant à Internet doivent verser une caution d’un million d’euros aux pouvoirs publics pour éviter les mauvaises utilisations. | ||
| Objectif pour Internet ou propriété essentielle | Facilitateur (s’il s’agit d’un objectif) | Effet (positif/négatif, fort/faible) | Argument |
| Mondialement connecté | Connexion sans restrictions | Négatif, Fort | Peu d’organisations auront les moyens de se connecter ce qui réduira la connectivité globale. |
| Mondialement connecté | Utilisation sans restrictions | Négatif, Fort | La crainte de changements arbitraires relatifs à cette caution pourrait pousser des organisations à restreindre fortement leur utilisation du service, ce qui entraînerait une « auto-censure » indirecte et une réduction de la connectivité globale. |
| Fiabilité | Responsabilité et authenticité | Positif, Faible | Confier aux organisations la responsabilité de leur propre contrôle peut améliorer la responsabilité générale, améliorant ainsi la fiabilité d’Internet. |
Le tableau ci-dessus vous permettra de faire votre propre analyse mais peut également être inclus dans la présentation dans le but de recentrer le débat. Les résultats peuvent ne pas mener à une conclusion claire quant au caractère positif ou négatif pour Internet d’un changement proposé. Dans ce genre de cas, la boîte à outils sert de référence neutre pour aider les lecteurs à prendre une décision éclairée.
2.2 Approfondir les effets
Le format de tableau est idéal pour résumer les informations, mais vous devriez développer et expliquer votre analyse des effets les plus importants. Soyez précis, et expliquez comment et pourquoi le changement proposé pourrait affecter les propriétés essentielles ou les objectifs pour Internet.
La tâche consiste à associer les effets du changement proposé aux propriétés essentielles et aux facilitateurs, en expliquant en termes pratiques quel sera l’impact et comment il bénéficiera ou nuira à Internet. Vous devez expliquer pourquoi et comment cela se produira.
Plus vous vous appuyez sur des données pertinentes et votre expertise, plus votre analyse sera robuste. Votre capacité à approfondir ne sera pas la même d’une question à une autre. Les données et informations qui viennent appuyer votre étude en présentant les impacts aideront les décideurs à comprendre le contexte, dont ils pourraient ne pas avoir connaissance autrement. Lorsque cela est possible et utile, l’ajout de données et d’analyses, présentées d’une manière qui montre que vous comprenez les objectifs et les moteurs de la problématique, peut contribuer à ouvrir le débat sur les alternatives possibles.
3. Rédiger le début et la fin
Jusqu’à présent, vous pouvez avoir analysé le problème d’un point de vue général. Il est désormais temps de concevoir un document qui vous permettra de partager votre évaluation. Présentez votre argumentation et les faits, puis résumez votre conclusion, en y intégrant vos recommandations potentielles.
3.1 La synthèse
Vous devriez désormais bien comprendre les effets du sujet étudié sur ce qui est nécessaire à l’existence d’Internet (les propriétés essentielles) et ce qui est nécessaire à son épanouissement (les facilitateurs). Une synthèse tiendra lieu d’introduction utile à votre présentation de l’impact sur Internet, en offrant au lecteur un aperçu rapide de ce que votre rapport cherche à démontrer.
Rédigez un résumé clair et concis d’un paragraphe sur la manière dont le sujet traité impactera Internet en adoptant un style « Si ceci, alors cela » facile à comprendre. Par exemple : « Si la localisation de données se poursuit, notre économie nationale n’aura pas accès à la totalité des choix de services et des opportunités qu’offre l’Internet mondial. »
Cela permettra au lecteur/décideur de se concentrer sur le sujet en question.
3.2 L’analyse
Après avoir clairement défini le problème dans votre synthèse, rédigez votre analyse de la manière décrite dans les étapes 1 et 2.
3.3 Le résumé et la conclusion
À la fin de votre rapport, vous devez inclure une conclusion claire, ainsi que, le cas échéant, vos recommandations sur la manière d’éviter de nuire à Internet.
Votre analyse peut avoir un effet positif et pratique sur les débats et les décisions. Elle peut vous offrir la possibilité de parler directement à un décideur politique, de participer aux débats et consultations, de trouver des alliés, d’approfondir vos connaissances et même de collaborer avec d’autres individus ou organisations sur le sujet qui vous concerne.
Vous pourrez parfois utiliser la boîte à outils pour analyser une question hypothétique, par exemple, en lien avec des propositions informelles, des idées qui se font entendre dans un débat public, ou des projets de lois en cours de discussion, qui ne sont pas encore publiés ou en vigueur. Dans ce cas, votre analyse peut avoir le rôle de guide préventif essentiel sur ce qui est bénéfique, nocif ou utile pour tirer parti d’Internet.
Il arrivera au contraire que votre analyse traite de questions concrètes, déjà en vigueur, et dont les effets sur Internet sont visibles, comme une loi ou une technologie existante. Dans ce cas, votre tâche consistera à fournir des conseils sur la manière de corriger le problème pour préserver la bonne santé d’Internet.
Nous tenir informés
L’Internet Society a créé la boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet comme une ressource pour tous. Notre objectif est de créer une bibliothèque d’informations, vers laquelle les acteurs pourront se tourner afin de savoir comment réaliser une étude d’impact et quels peuvent être les effets de différentes décisions politiques sur Internet, mais aussi afin d’intégrer une communauté plus étendue, qui cherche à préserver le mode de fonctionnement du réseau Internet. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Ressources connexes :
- Les présentations de l’impact sur Internet (actuellement disponibles en anglais uniquement)
- Page de présentation de la boîte à outils d’évaluation de l’impact d’Internet
- Boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur Internet: Introduction
- Mode de fonctionnement du réseau Internet : Définition des propriétés essentielles d’Internet
- Les facilitateurs d’un Internet ouvert, mondialement connecté, sécurisé et fiable
- Autres ressources connexes
