Les intermédiaires sont essentiels à l’existence d’Internet. Ce document fournit un cadre pour comprendre les rôles des intermédiaires Internet et élaborer une politique concernant la responsabilité du contenu en ligne sans nuire à la capacité des individus à utiliser Internet pour créer du contenu et communiquer entre eux.
Nous nous concentrons sur les fonctions assurées par les intermédiaires Internet pour faciliter la communication en ligne, telles que la transmission, le routage, le stockage, la mise en cache, l’hébergement, la sécurisation, la curation et la modération de contenu. Cette approche prend en compte le fait que de nombreux intermédiaires exercent plusieurs fonctions qui soulèvent des enjeux politiques variés et que bon nombre d’entre eux remplissent des fonctions fondamentalement équivalentes même si leurs services peuvent sembler très différents.
Notre objectif dans ce document est d’aider les décideurs politiques à comprendre ces fonctions et à élaborer des politiques appropriées. Des politiques bien conçues peuvent améliorer la disponibilité, la diversité, la sécurité et la confidentialité de la participation individuelle en ligne. Cependant, des politiques mal conçues peuvent affaiblir la sécuritéd’Internet, nuire à la concurrence, restreindre la communication en ligne, élargir la fracture numérique et fragmenter Internet.
L’objectif n’est pas d’exonérer les intermédiaires de leur responsabilité, mais de souligner le rôle essentiel des protections en matière de responsabilité pour favoriser la participation individuelle sur Internet. Des politiques axées sur les intermédiaires mal conçues peuvent avoir des effets néfastes sur Internet et la communication. De meilleures alternatives, telles que les lois existantes en matière de confidentialité, de protection des consommateurs et de discrimination, sont souvent disponibles.
Dans ce document, nous traitons de l’élaboration de protections en matière de responsabilité des intermédiaires et de la motivation qui les sous-tend, en commençant par le texte de loi « Section 230 » des États-Unis, la loi brésilienne « Marco Civil da Internet » et la directive sur le commerce électronique et le règlement DSA (Digital Services Act) de l’UE. Nous expliquons pourquoi ces lois et d’autres lois similaires ont été cruciales pour la croissance de l’Internet et la capacité des individus à participer en ligne.
Nous mettons également en évidence certaines tendances en matière d’élaboration de politiques axées sur les intermédiaires, telles que les régimes de notification et de retrait, la modération des téléchargements et les exigences spécifiques à l’âge. Nous constatons que ces approches risquent de nuire à Internet en compromettant ses opérations techniques et sa fiabilité, en affaiblissant la sécurité et la confidentialité, en réduisant la concurrence, en bloquant excessivement les contenus légaux et en excluant les utilisateurs de la participation à Internet.
Voici plusieurs principes importants en matière d’élaboration de politiques :
- Effectuez une évaluation de l’impact sur Internet pour comprendre si une politique proposée – relative aux intermédiaires ou plus générale – pourrait avoir un effet négatif sur Internet et son fonctionnement.
- Évaluez soigneusement toute stratégie proposée par rapport à l’intermédiaire précis causant un tort politique. Soyez attentif aux dommages collatéraux potentiels. Évitez d’affecter un ensemble trop vaste de fonctions et d’entités.
- Protégez les intermédiaires de toute responsabilité concernant le contenu créé par des tiers, y compris le « contenu généré par les utilisateurs ». Les entités exerçant des rôles d’intermédiaires doivent être protégées de toute responsabilité concernant le contenu créé par des tiers qu’elles transmettent, reçoivent, hébergent, affichent, filtrent ou traitent de toute autre manière. Cela garantit que les utilisateurs peuvent continuer à communiquer et à partager du contenu en ligne.
- Protégez les rôles des intermédiaires liés à la curation et à la modération du contenu généré par les utilisateurs. Les entités qui hébergent du contenu généré par les utilisateurs ont le droit légitime de définir les « règles de conduite » pour leurs services et doivent être protégées de toute responsabilité liée à l’application de leurs propres règles et à la suppression de contenu répréhensible.
- Pour répondre aux préoccupations concernant le contenu en ligne, les décideurs politiques peuvent utiliser les lois existantes ou nouvelles axées sur la confidentialité et la sécurité, la non discrimination, l’accessibilité, les droitsde l’homme, la concurrence, le choix et le contrôle des utilisateurs, la transparence et l’ouverture, entre autres.
Nous mettons en avant plusieurs points importants sur les considérations politiques pour des secteurs en ligne spécifiques, notamment les réseaux sociaux, les réseaux fédérés, les jeux en ligne, la réalité augmentée/réalité virtuelle, la publicité, ainsi que les modèles commerciaux de contenu payant, la gestion de la liberté d’expression, le droit d’auteur et l’intelligence artificielle (IA).
L’annexe à la fin de ce document passe en revue la vaste gamme d’intermédiaires qui permettent les communications sur Internet. Elle fournit une liste et une description complètes des rôles des intermédiaires et inclut des considérations techniques et pratiques pour l’élaboration des politiques ainsi que des recommandations stratégiques pour chaque rôle.
