Transparence

Gouvernance

Statuts constitutifs, règlements et demande de statut d’exonération fiscale 501(c)(3)

Les statuts constitutifs et règlements de l’Internet Society régissent les exigences fondamentales de gouvernance de l’organisation, conformément au DC Nonprofit Corporation Act, qui est la loi en vertu de laquelle l’Internet Society a été constituée.

Nous avons également fourni la demande de reconnaissance du statut d’exonération fiscale de l’Internet Society.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Internet Society est composé d’un maximum de quinze administrateurs. Il y a actuellement quatorze administrateurs dans le monde, y compris la présidente-directrice générale actuelle de l’Internet Society, qui est membre ex officio sans droit de vote.

Administrateurs actuels

Une liste des membres actuels du conseil d’administration, leurs mandats, leurs comités, ainsi que la manière dont ils ont été élus ou nommés.

Élections

Les administrateurs servent les intérêts de l’Internet Society dans son ensemble, mais sont nommés ou élus par les groupes suivants : les chapitres, les organisations membres, l’Internet Engineering Task Force (IETF) Administration LLC et le conseil d’administration de l’Internet Society.

Réunions, procès-verbaux et résolutions

Ordres du jour et détails des réunions à venir et passées, procès-verbaux des réunions et liste des résolutions du conseil.

Politiques et procédures du conseil d’administration

Liens vers les politiques du conseil d’administration, y compris, mais sans s’y limiter, le code d’éthique, la politique de présence, la politique sur les conflits d’intérêts, les procédures de sélection des administrateurs, ainsi que d’autres politiques et procédures.

Personnel

Listes des membres de l’équipe et leurs biographies pour l’Internet Society et la Fondation Internet Society.

Entreprises

Structure et organisations affiliées

L’Internet Society est une organisation à but non lucratif du District de Columbia et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). L’Internet Society est le seul membre de l’Internet Engineering Task Force Administration LLC (IETF LLC), du Registre d’intérêt public (PIR), de la Fondation Internet Society et de la Connected Giving Foundation (CGF).

Connected Giving Foundation

La Connected Giving Foundation est une organisation à but non lucratif de Pennsylvanie et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). La CGF est une filiale de l’Internet Society et soutient la mission de l’Internet Society. La CGF gère les actifs d’investissement au profit de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society.

Internet Engineering Task Force Administration LLC (IETF LLC)

L’IETF LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware. Depuis 1992, l’Internet Society soutient l’Internet Engineering Task Force (IETF) en lui fournissant un cadre institutionnel. En 2018, l’IETF LLC a été créée en tant que société à responsabilité limitée (LLC, Limited Liability Company) à membre unique de l’Internet Society, afin de fournir un cadre juridique distinct aux groupes responsables des normes d’infrastructure Internet, notamment l’IETF et l’IAB.

Fondation Internet Society

La Fondation Internet Society est une organisation à but non lucratif du District de Columbia et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). C’est une filiale de l’Internet Society qui soutient la mission de l’Internet Society. En tant que ressource centrale pour les programmes de subventions, la Fondation s’efforce d’élargir l’accès et la connectivité à Internet, de renforcer la résilience de l’Internet, de promouvoir l’inclusion numérique et de favoriser la recherche sur l’avenir et la durabilité de l’Internet.

La Fondation gère également les subventions au nom des programmes de subventions de l’Internet Society, participe à la collecte de fonds pour soutenir l’Internet Society, organise des programmes de formation et d’apprentissage en ligne, gère les communications et contribue par ailleurs à accroître l’impact de l’Internet Society.

Registre d’intérêt public (PIR – Public Interest Registry)

Le Registre d’intérêt public (PIR, Public Interest Registry) est une organisation à but non lucratif de Pennsylvanie et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). Le PIR est une filiale de l’Internet Society et soutient la mission de l’Internet Society. Le PIR est un opérateur de registre qui gère le domaine de premier niveau (TLD, Top-Level Domain) .ORG ainsi que d’autres TLD pour les organisations à but non lucratif. Le PIR génère également des fonds au profit de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society.

Le Registre d’intérêt public (PIR, Public Interest Registry) est une organisation à but non lucratif de Pennsylvanie et un organisme de bienfaisance public américain régi par le statut 501(c)(3). Le PIR est une filiale de l’Internet Society et soutient la mission de l’Internet Society. Le PIR est un opérateur de registre qui gère le domaine de premier niveau (TLD, Top-Level Domain) .ORG ainsi que d’autres TLD pour les organisations à but non lucratif. Le PIR génère également des fonds au profit de l’Internet Society et de la Fondation Internet Society.

En savoir plus sur notre structure et nos organisations affiliées.

Stratégie 2030

Notre stratégie 2030 a été élaborée dans le cadre d’un processus inclusif dirigé par notre conseil d’administration, qui reflète les différents points de vue et perspectives de notre communauté, de nos partenaires et de notre personnel du monde entier. Il s’agit de la base stratégique qui guidera les travaux réalisés de 2025 à 2030.

Rapports annuels et états financiers

Chaque année, nous publions nos plans d’action annuels, nos états financiers, le formulaire 990 de l’IRS (administration fiscale des États-Unis), ainsi que le rapport de l’année précédente intitulé Bilan de l’année (anciennement appelé Rapport d’impact) sur notre page Rapports annuels et états financiers.

Financement

Comme le montrent nos états financiers et le formulaire 990 de l’IRS, l’Internet Society reçoit des financements provenant de diverses sources, notamment des dons individuels et organisationnels, des cotisations des membres, des parrainages d’événements et des subventions. L’une de nos filiales, le PIR, finance principalement nos programmes et nos opérations. Les dons faits à l’IETF LLC sont déclarés sur notre formulaire 990 de l’IRS, mais sont directement collectés et utilisés par l’IETF LLC pour soutenir ses propres programmes et opérations. Vous trouverez plus d’informations sur les dons faits à l’Internet Society dans notre FAQ.

L’Internet Society est une organisation enregistrée sous le numéro d’identification fiscale fédérale 501(c)(3) 54-1650477. Sauf indication contraire, les dons sont utilisés par l’Internet Society là où ils sont le plus nécessaires et sont déductibles des impôts dans la mesure permise par la loi.

Principes d’acceptation des dons

Lorsqu’il s’agit de collecter ou d’accepter des dons, nous suivons les principes d’acceptation des dons de l’Internet Society.

Juridique

Liens vers les renseignements juridiques concernant notre déclaration de confidentialité, notre politique en matière de cookies, les conditions générales d’utilisation des sites Web de l’Internet Society et la propriété intellectuelle.

Communauté

Chapitres

Il existe actuellement plus de 110 chapitres actifs répartis sur six continents. Les chapitres servent les intérêts d’un segment de la communauté Internet mondiale de manière cohérente avec la mission et les principes de l’Internet Society.

Conseil consultatif des chapitres (ChAC)

Le Conseil consultatif des chapitres (ChAC, Chapter Advisory Council) est composé de représentants de divers chapitres mondiaux. Le ChAC est le porte-parole des chapitres auprès de la présidente-directrice générale et du Conseil d’administration de l’Internet Society.

Charte des chapitres locaux

Tous les chapitres sont soumis à un accord de charte des chapitres qui définit les normes et les exigences minimales qu’un chapitre doit respecter et suivre. L’accord de charte des chapitres décrit également le soutien que l’Internet Society fournira aux chapitres en règle.

Processus de création, réorganisation ou désaffiliation des chapitres

Les membres de l’Internet Society intéressés par la création d’un chapitre peuvent suivre les étapes du processus de création d’un chapitre. Des informations sur le renouvellement d’un chapitre qui n’était plus en règle ou la désaffiliation d’un chapitre qui n’a pas réussi à résoudre les problèmes de conformité figurent dans les différents processus des chapitres.

Membres individuels

Tout le monde peut devenir membre de l’Internet Society gratuitement. Les membres individuels doivent suivre un code de conduite et peuvent accéder aux informations spécifiques aux membres via le portail des membres.

Organisations membres

Les organisations membres de l’Internet Society sont des entreprises, des organismes à but non lucratif, des institutions universitaires et des organisations gouvernementales qui s’engagent à soutenir l’Internet.

Comité consultatif des organisations membres (OMAC)

Le Conseil consultatif des organisations membres (OMAC, Organization Member Advisory Council) représente les organisations membres de l’Internet Society dans le cadre de sa vision globale et sert d’organe consultatif auprès de la haute direction et du conseil d’administration de l’Internet Society.

Groupes d’intérêts spéciaux et groupes permanents

Tout membre de l’Internet Society peut rejoindre des groupes d’intérêts spéciaux et des groupes permanents. La communauté choisit les thèmes des groupes et élit des conseils pour chaque groupe. 

Processus d’élaboration des politiques

L’Internet Society bénéficie des connaissances et de l’expertise de ses divers membres et cherche à être aussi inclusive que possible dans ses processus d’élaboration de politiques.